Conditions générales

Article 1 – Définitions
1. Techweise B.V., établie à Karl Weisbardstraat 181-201, 3015 GM Rotterdam, sous le numéro KvK 92156894, est désignée comme le vendeur dans les présentes conditions générales.
2. Le cocontractant du vendeur est désigné comme l’acheteur dans les présentes conditions générales.
3. Les parties désignent conjointement le vendeur et l’acheteur.
4. Le contrat désigne le contrat de vente conclu entre les parties.

Article 2 – Champ d’application des conditions générales
1. Les présentes conditions s’appliquent à tous les devis, offres, contrats et livraisons de services ou de biens effectués par le vendeur ou pour son compte.
2. Il ne peut être dérogé à ces conditions que si les parties en conviennent expressément et par écrit.
3. En passant une commande, l’acheteur accepte les conditions générales.

Article 3 – Paiement
1. Le prix d’achat total est toujours payé immédiatement dans la boutique en ligne. Pour les réservations, un acompte peut être demandé dans certains cas. Dans ce cas, l’acheteur reçoit une preuve de la réservation et du paiement anticipé.
2. Si l’acheteur ne paie pas à temps, il est en défaut. S’il reste en défaut, le vendeur est en droit de suspendre ses obligations jusqu’à ce que l’acheteur ait satisfait à son obligation de paiement.
3. Si l’acheteur manque à ses obligations, le vendeur procédera au recouvrement. Les frais liés à ce recouvrement sont à la charge de l’acheteur. Ces frais de recouvrement sont calculés conformément au décret relatif à l’indemnisation des frais de recouvrement extrajudiciaire.
4. En cas de liquidation, de faillite, de saisie ou de sursis de paiement de l’acheteur, les créances du vendeur sur l’acheteur deviennent immédiatement exigibles.
5. Si l’acheteur refuse de coopérer à l’exécution de la commande par le vendeur, il reste néanmoins tenu de payer au vendeur le prix convenu.

Article 4 – Offres, devis et prix
1. Les offres sont sans engagement, sauf si une période d’acceptation est indiquée dans l’offre. Si l’offre n’est pas acceptée dans le délai fixé, elle devient caduque.
2. Les délais de livraison indiqués dans les devis sont indicatifs et leur dépassement ne donne pas à l’acheteur le droit de résilier le contrat ni de réclamer des dommages et intérêts, sauf accord exprès et écrit contraire entre les parties.
3. Techweise se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les montants des achats ne sont pas remboursés après réception du paiement au motif que l’article est actuellement proposé à un prix inférieur. 

Article 5 – Droit de rétractation
1. Le consommateur a le droit de résilier le contrat sans donner de motif dans les 14 jours suivant la réception de la commande (droit de rétractation). Le délai commence à courir à partir du moment où le consommateur a reçu la commande complète.
2. Le consommateur dispose de 14 jours pour annuler la commande et déclarer le retour. Il dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer le produit. 
3. Après réception du retour, Techweise B.V. dispose de 14 jours pour rembourser le montant de la commande, frais d’expédition standard compris. 
4. Il n’existe aucun droit de rétractation lorsque les produits ont été fabriqués sur mesure selon les spécifications du consommateur ou sont rapidement périssables.
5. Le consommateur peut utiliser un formulaire de rétractation fourni par le vendeur. Le vendeur est tenu de le mettre immédiatement à la disposition de l’acheteur à la demande de celui-ci.
6. Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipule soigneusement le produit et son emballage. Il ne déballe ou n’utilise le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s’il souhaite le conserver. S’il exerce son droit de rétractation, il retourne au vendeur le produit inutilisé et intact, avec tous les accessoires fournis et, si cela est raisonnablement possible, dans son emballage d’expédition d’origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par le professionnel.

Article 6 – Modification du contrat
1. S’il apparaît, au cours de l’exécution du contrat, que, pour exécuter correctement la mission, il est nécessaire de modifier ou de compléter les travaux à réaliser, les parties adaptent le contrat en conséquence en temps utile et d’un commun accord.
2. Si les parties conviennent que le contrat est modifié ou complété, le délai d’achèvement de l’exécution peut s’en trouver affecté. Le vendeur en informe l’acheteur dans les meilleurs délais.
3. Si la modification ou le complément du contrat a des conséquences financières et/ou qualitatives, le vendeur en informe préalablement l’acheteur par écrit.
4. Si les parties ont convenu d’un prix fixe, le vendeur indique dans quelle mesure la modification ou le complément du contrat entraîne un dépassement de ce prix.
5. Par dérogation aux dispositions du troisième paragraphe du présent article, le vendeur ne peut facturer de frais supplémentaires si la modification ou le complément résulte de circonstances qui peuvent lui être imputées.

Article 7 – Livraison et transfert des risques
1. Dès que l’acheteur a réceptionné le bien acheté, les risques sont transférés du vendeur à l’acheteur.

Article 8 – Examen et réclamations
1. L’acheteur est tenu d’examiner les marchandises livrées au moment de la livraison ou, en tout état de cause, dans les plus brefs délais, ou de les faire examiner. Il doit notamment vérifier que la qualité et la quantité des marchandises livrées correspondent à ce dont les parties sont convenues ou, à tout le moins, qu’elles satisfont aux exigences applicables dans le cadre des échanges commerciaux habituels.
2. Les réclamations concernant les dommages, manquants ou pertes de marchandises livrées doivent être adressées par écrit par l’acheteur au vendeur dans les 10 jours ouvrables suivant le jour de la livraison des marchandises.
3. Si la réclamation est reconnue fondée dans le délai fixé, le vendeur a le droit soit de réparer, soit de procéder à une nouvelle livraison, soit de renoncer à la livraison et d’adresser à l’acheteur une note de crédit correspondant à cette partie du prix d’achat.
4. Les écarts mineurs et/ou usuels dans le secteur, ainsi que les différences de qualité, de quantité, de dimensions ou de finition, ne peuvent être opposés au vendeur.
5. Les réclamations concernant un produit donné n’ont aucune incidence sur les autres produits ou les pièces relevant du même contrat.
6. Aucune réclamation ne sera acceptée après transformation des marchandises chez l’acheteur.

Article 9 – Échantillons et modèles
1. Si un échantillon ou un modèle a été présenté ou remis à l’acheteur, il est présumé n’avoir été fourni qu’à titre indicatif, sans que le bien à livrer doive y correspondre. Il en va autrement si les parties ont expressément convenu que le bien à livrer y correspondrait.
2. Dans le cadre de contrats portant sur un bien immobilier, il est également présumé que la mention de la superficie ou d’autres dimensions et indications n’est fournie qu’à titre indicatif, sans que le bien à livrer doive y correspondre.

Article 10 – Livraison
1. La livraison s’effectue « départ usine/magasin/entrepôt ». Cela signifie que tous les frais sont à la charge de l’acheteur.
2. L’acheteur est tenu de prendre livraison des marchandises au moment où le vendeur les lui livre ou les fait livrer, ou au moment où ces marchandises sont mises à sa disposition conformément au contrat.
3. Si l’acheteur refuse de prendre livraison ou néglige de fournir les informations ou instructions nécessaires à la livraison, le vendeur est autorisé à entreposer les marchandises aux frais et aux risques de l’acheteur.
4. Si les marchandises sont livrées, le vendeur est autorisé à facturer les éventuels frais de livraison.
5. Si le vendeur a besoin de données de l’acheteur pour l’exécution du contrat, le délai de livraison commence à courir après que l’acheteur a mis ces données à la disposition du vendeur.
6. Le délai de livraison indiqué par le vendeur est indicatif. Il ne constitue jamais un délai impératif. En cas de dépassement du délai, l’acheteur doit mettre le vendeur en demeure par écrit.
7. Le vendeur est habilité à livrer les biens par lots, sauf accord écrit contraire entre les parties ou lorsque la livraison partielle ne présente pas de valeur autonome. En cas de livraison par lots, le vendeur est habilité à facturer ces lots séparément.

Article 11 – Force majeure
1. Si le vendeur ne peut pas, ne peut pas dans les délais ou ne peut pas correctement remplir ses obligations contractuelles en raison d’un cas de force majeure, il n’est pas responsable des dommages subis par l’acheteur.
2. Les parties entendent en tout état de cause par force majeure toute circonstance dont le vendeur ne pouvait tenir compte au moment de la conclusion du contrat et en conséquence de laquelle l’exécution normale du contrat ne peut raisonnablement être exigée de l’acheteur, telle qu’une maladie, une guerre ou un risque de guerre, une guerre civile et des émeutes, des actes de violence, le sabotage, le terrorisme, une panne d’énergie, une inondation, un tremblement de terre, un incendie, l’occupation de l’entreprise, des grèves, des lock-out, des mesures gouvernementales modifiées, des difficultés de transport et autres perturbations dans l’entreprise du vendeur.
3. Les parties entendent également par force majeure la circonstance dans laquelle les entreprises fournisseuses dont dépend le vendeur pour l’exécution du contrat ne respectent pas leurs obligations contractuelles envers le vendeur, sauf si cela peut être reproché au vendeur.
4. Si une situation telle que visée ci-dessus survient et empêche le vendeur de remplir ses obligations envers l’acheteur, ces obligations sont suspendues aussi longtemps que le vendeur ne peut pas les remplir. Si la situation visée à la phrase précédente a duré 30 jours calendaires, les parties ont le droit de résilier le contrat en tout ou en partie par écrit.
5. Si le cas de force majeure se prolonge pendant plus de trois mois, l’acheteur a le droit de résilier le contrat avec effet immédiat. La résiliation ne peut intervenir que par lettre recommandée.

Article 12 – Transfert de droits
1. Les droits d’une partie découlant du présent contrat ne peuvent être transférés sans l’accord écrit préalable de l’autre partie. Cette disposition constitue une clause ayant un effet de droit réel au sens de l’article 3:83, paragraphe 2, du Code civil néerlandais.

Article 13 – Réserve de propriété et droit de rétention
1. Les biens présents chez le vendeur ainsi que les biens et pièces livrés restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix convenu par l’acheteur. Jusqu’à cette date, le vendeur peut invoquer sa réserve de propriété et reprendre les biens.
2. Si les montants convenus à payer à l’avance ne sont pas réglés ou ne le sont pas dans les délais, le vendeur a le droit de suspendre les travaux jusqu’au paiement de la part convenue. Il y a alors retard du créancier. Dans ce cas, un retard de livraison ne peut être reproché au vendeur.
3. Le vendeur n’est pas autorisé à donner en gage les biens soumis à sa réserve de propriété ni à les grever de quelque autre manière.
4. Le vendeur s’engage à assurer et à maintenir assurés contre l’incendie, l’explosion, les dégâts des eaux ainsi que le vol les biens livrés à l’acheteur sous réserve de propriété, et à présenter la police pour consultation à première demande.
5. Si les biens n’ont pas encore été livrés, mais que l’acompte ou le prix convenu n’a pas été payé conformément à l’accord, le vendeur dispose d’un droit de rétention. Les biens ne seront alors pas livrés tant que l’acheteur n’aura pas payé intégralement et conformément à l’accord.
6. En cas de liquidation, d’insolvabilité ou de sursis de paiement de l’acheteur, les obligations de l’acheteur deviennent immédiatement exigibles.

Article 14 – Responsabilité
1. Le vendeur n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits qu’il a fournis, sauf en cas de faute intentionnelle ou de témérité consciente du vendeur ou de ses subordonnés dirigeants.
2. Tous les produits doivent être utilisés par l’acheteur conformément au mode d’emploi et en tenant compte de la nature du produit. Toute utilisation incorrecte ou inappropriée relève entièrement des risques de l’acheteur.
3. En particulier, l’acheteur est lui-même responsable de vérifier au préalable si le nettoyage à la vapeur convient à ses meubles ou surfaces. Le vendeur ne garantit pas que le nettoyage à la vapeur est sans danger pour tous les matériaux ou meubles.
4. Si l’acheteur a des doutes quant à l’adéquation du nettoyage à la vapeur, il ou elle doit toujours consulter le fabricant du meuble ou un spécialiste de Techweise.
5. Le vendeur décline toute responsabilité pour toute décoloration, détérioration, déformation ou tout autre dommage consécutif causé aux meubles, sols ou autres surfaces par l’utilisation de nettoyeurs vapeur ou d’autres produits.
6. Dans tous les cas, la responsabilité du vendeur est limitée au montant versé dans le cas concerné par l’assurance responsabilité civile du vendeur, augmenté de la franchise prévue par la police.

Article 15 – Obligation de réclamation
1. L’acheteur est tenu de signaler immédiatement au vendeur toute réclamation concernant les travaux effectués. La réclamation doit contenir une description aussi détaillée que possible du manquement, afin que le vendeur puisse y répondre de manière adéquate. Le client doit faire connaître sa réclamation en envoyant un e-mail à info@techweise.com . Si cela ne permet pas de trouver une solution, le client peut soumettre le litige à la médiation par l’intermédiaire de Stichting WebwinkelKeur via https://www.webwinkelkeur.nl/kennisbank/consumenten/geschil.
2. Depuis le 15 février 2016, les consommateurs de l’UE peuvent également déposer des réclamations via la plateforme RLL de la Commission européenne. Cette plateforme RLL est accessible à l’adresse http://ec.europa.eu/odr. Si votre réclamation n’est pas encore traitée ailleurs, vous êtes libre de la déposer via la plateforme de l’Union européenne.
3. Si une réclamation est fondée, le vendeur est tenu de réparer le produit et, le cas échéant, de le remplacer.

Article 16 – Garanties
1. Si des garanties sont prévues dans le contrat, les dispositions suivantes s’appliquent. Le vendeur garantit que le produit vendu est conforme au contrat, qu’il fonctionnera sans défaut et qu’il est adapté à l’usage que l’acheteur prévoit d’en faire. Cette garantie s’applique pendant une période de deux années civiles à compter de la réception du produit vendu par l’acheteur.
2. La garantie visée a pour objet d’établir entre le vendeur et l’acheteur une répartition des risques telle que les conséquences d’un manquement à une garantie incombent toujours entièrement au vendeur, à ses frais et risques, et que le vendeur ne puisse jamais invoquer l’article 6:75 du Code civil néerlandais à l’égard d’un tel manquement. La disposition de la phrase précédente s’applique également si l’acheteur avait connaissance du manquement ou aurait pu en avoir connaissance en effectuant des recherches.
3. La garantie mentionnée ne s’applique pas lorsque le défaut est survenu à la suite d’une utilisation inadéquate ou impropre, ou lorsque l’acheteur ou des tiers ont apporté ou tenté d’apporter des modifications sans autorisation, ou ont utilisé le produit acheté à des fins auxquelles il n’est pas destiné.
4. Si la garantie fournie par le vendeur concerne un bien fabriqué par un tiers, la garantie est limitée à celle accordée par ce fabricant.

Article 17 – Propriété intellectuelle
1. Techweise B.V. conserve tous les droits de propriété intellectuelle (notamment les droits d’auteur, droits de brevet, droits de marque, droits sur les dessins et modèles, etc.) sur tous les produits, conceptions, dessins, écrits, supports contenant des données ou autres informations, offres, images, croquis, modèles, maquettes, etc., sauf accord écrit contraire entre les parties.
2. Le client ne peut pas copier les droits de propriété intellectuelle susmentionnés de Techweise B.V., les montrer à des tiers et/ou les mettre à leur disposition sans l’autorisation écrite préalable de Techweise B.V. Techweise B.V., les montrer à des tiers et/ou les mettre à leur disposition, ou les utiliser de toute autre manière.

Article 18 – Modification des conditions générales
1. Techweise B.V. est en droit de modifier ou de compléter les présentes conditions générales.
2. Les modifications de moindre importance peuvent être apportées à tout moment.
3. Les modifications importantes sur le fond seront Techweise B.V. en discutera autant que possible au préalable avec le client.
4. Les consommateurs sont en droit de résilier le contrat en cas de modification substantielle des conditions générales.

Article 19 – Droit applicable et tribunal compétent
1. Tout contrat entre les parties est exclusivement régi par le droit néerlandais.
2. Le tribunal néerlandais de l’arrondissement où Techweise B.V. est établi est exclusivement compétent pour connaître des éventuels litiges entre les parties, sauf disposition impérative contraire de la loi.
3. L’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est exclue.
4. Si, dans le cadre d’une procédure judiciaire, une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont jugées déraisonnablement contraignantes, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

Article 20 – Événement de remboursement Summer Sale
Dans le cadre de l’ Événement de remboursement Summer Sale les conditions supplémentaires de l’opération ci-dessous s’appliquent. Ces conditions de l’opération s’appliquent en complément des conditions générales et de la politique de confidentialité de Techweise.
1. Organisateur
Cette opération est organisée par [volledige bedrijfsnaam Techweise], dont le siège est situé à [adres], immatriculée auprès de la Chambre de commerce sous le numéro [KvK-nummer].
2. Période de l’opération
L’événement de remboursement Summer Sale se déroule du Du 25 juin 2026 au 17 août 2026 inclusLes commandes passées pendant cette période via la boutique en ligne de Techweise participent automatiquement à l’opération, sous réserve du respect de ces conditions.
3. Participation
La participation à l’offre est gratuite et exclusivement réservée aux clients qui passent une commande valide sur la boutique en ligne pendant la période promotionnelle. Aucun frais supplémentaire n’est facturé pour participer. Le prix des produits n’est pas augmenté du fait de la participation à cette offre.
4. Qui peut participer
L’offre est ouverte aux clients âgés de 18 ans ou plus avec une adresse e-mail valide et une adresse de livraison aux les Pays-Bas et la Belgique.
5. Participation automatique
Chaque commande valide donne automatiquement droit à une participation à l’offre. Plusieurs commandes peuvent donner lieu à plusieurs participations. Les commandes annulées, frauduleuses ou entièrement retournées sont exclues de la participation.
6. Gains
Au total, 10 gagnants sélectionnés. Chaque gagnant recevra le remboursement intégral du montant effectivement payé pour la commande concernée, y compris les éventuels frais de livraison payés. La valeur totale maximale des gains s’élève à €300.
7. Retours et retours partiels
Lorsqu’une commande est entièrement retournée ou annulée avant le tirage au sort, la participation est annulée. En cas de retour partiel, le montant éventuel du remboursement sera calculé sur la base du montant effectivement payé et conservé après le retour.
8. Tirage au sort et annonce des gagnants
À l’issue de la période promotionnelle, les gagnants seront sélectionnés parmi toutes les participations valides au moyen d’un tirage au sort aléatoire et impartial. Le tirage au sort aura lieu au plus tard le [datum invullen]. Les gagnants seront au plus tard le 28 août 2026 informés personnellement à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande.
9. Versement
Le montant du remboursement sera versé par [betaalmethode invullen, bijvoorbeeld dezelfde betaalmethode als de oorspronkelijke bestelling of bankoverschrijving] dans un délai de [aantal dagen invullen] jours après que le gagnant a été informé et, si nécessaire, a fourni les informations requises.
10. Fraude et abus
Techweise se réserve le droit d’exclure les participants en cas de fraude, d’abus, de données incorrectes, d’annulation de la commande ou de non-respect des présentes conditions de l’offre.
11. Confidentialité
Les données à caractère personnel sont utilisées exclusivement pour l’exécution de cette offre et conformément à la politique de confidentialité de Techweise. Les noms ou autres données à caractère personnel des gagnants ne seront pas rendus publics.
12. Dispositions diverses
Aucune correspondance ne pourra être échangée concernant le résultat du tirage au sort. Techweise se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin à l’offre si cela s’avère nécessaire en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, dans le respect des lois et réglementations applicables.
13. Acceptation
En passant une commande pendant la période promotionnelle, le participant accepte les présentes conditions de l’offre.